Wednesday, January 23, 2008

L'Economie Mondiale voit Rouge ?

Non, il ne s'agit pas ici d'un post pour traiter des récentes turbulences qui ont sécoué les marchés financiers aux situations fragiles. Il ne s'agit pas non plus de faire de la political economy of energy pour étudier les futures tendances du marché pétrolier. Ce post ne servira pas non plus à disserter sur ce que les grands de ce monde discuteront à Davos au World Economic Forum. (Une remarque : des videos sur certaines sessions de la rencontre peuvent être vues on line). En fait, il s'agit plutôt ici de se demander si les institutions de Bretton Woods, censées jouer les premiers rôles au niveau de l'économie mondiale, sont en train de s'hétérodoxiser ?
D'abord quelques précisions. En termes de courants de pensée économique, l'hétérodoxie se définit surtout par rapport à l'orthodoxie : la mainstream c'est-à-dire les courants qui arrivent à imposer leur domination sur le plan des paradigmes. Ici, le paradigme prend sa définition assez classique : une vision générale qui oriente l'interprétation et l'expérimentation de sorte à corroborer la valeur des argumentations de la science et à ancrer son support empirique. Les écoles apparentées à l'orthodoxie sont assez diverses mais elles se trouvent pour l'essentiel dans la lignée de la Neoclassical Economics composée par la Cambridge School (des Alfred Marshall, Arthur Pigou, ...) ; la Lausanne School (des Léon Walras, Vilfredo Pareto, ...) ; la First Vienna School (des Carl Menger, Friedrich Von Wiser, ...) ; la Second Vienna School (des Joseph Schumpeter, Friedrich Von Hayek, ...) ou s'inspirent de la Public Choice Economics (des James Buchanan, Gordon Tullock, ...) :
  • le Monetarism of the Third School of Chicago (des Milton Friedman, Allan Meltzer,...).
  • la Supply-side Economics (des Arthur Laffer, Jack Kemp, ... ) ;
  • la New Classical Macroeconomics (des Robert Barro, Robert Lucas, Edward Prescott, Finn Kydland, ...) ;
  • la New Institutional Economics (des Ronald Coase, Douglas North, Olivier Williamson, ...) ;
  • la New Political Economy (des Anne Krueger, ...) ;
  • et la New Keynesian Economics (des Joseph Stiglitz, Lawrence Summers, Stanley Fischer, ...).
Quand à l'hétérodoxie donc, elle rassemble les économistes qui ne s'identifient pas à travers ces courants dominants. En fait, la distinction entre orthodoxes et hétérodoxes n'est pas forcément à faire à travers le contenu des paradigmes. Comme le dit si bien Bernard Gerbier [in B. Gerbier : 1996 ; " Orthodoxie et Hétérodoxies Economiques : le Couple Infernal ", Economies et Sociétés, Série D, n°2, 9/1996, p. 193-201] :
L'existence réelle d'une orthodoxie ne tient pas tant au contenu du discours (qui peut-être variable selon les nécessités contingentes - politiques - de l'époque) mais à la capacité d'un groupe social à maîtriser le mode de production théorique et la reproduction de la catégorie de penseurs (des disciples). Il est donc exclu de pouvoir parler d'orthodoxie ou d'hétérodoxie dans l'abstraction des rapports sociaux . C'est même à la capacité à reconnaître l'existence ou à rendre compte de ces rapports sociaux dans la théorie que l'on va fondamentalement distinguer l'orthodoxe et l'hétérodoxe. C'est à notre sens le point fondamental de démarcations entre les deux catégories et en même temps le critère unificateur des hétérodoxies.
Comme opposition à l'orthodoxie, l'hétérodoxie regroupe également un certain nombre de courants dont les principaux sont des descendants intellectuels des Marxian Economics (des Michal Kalecki, Piero Sraffa, ...) ou se trouvent parmi les courants hétéroclites d'obédience Keynesienne :
  • la Radical Political Economy ou Neo-Marxism (des Paul Baran, Samir Amin, Andre Franck, ...) ;
  • la French Regulation School (des Michel Aglietta, Robert Boyer, ...) ;
  • le Post-keynesianism (des John Galbraith, William Vickrey, Paul Davidson, Marc Lavoie, ...) ;
  • ...
Mais revenons à notre sujet de départ : l'hétérodoxisation des institutions de Bretton Woods. L'Imf et la World Bank sont généralement considérés comme des temples de l'orthodoxie. Les témoignages de Claudio Loser dans Enemigos [Ernesto Tenembaum : 2004, Enemigos, Grupo Editorial Norma, Buenos Aires], un ancien haut fonctionnaire du Fonds montrent à quel point les experts de cette vénérable institution se fichent des résultats de leurs prescriptions du moment que les critères doctrinaux relatifs au libéralisme sont respectés. Seulement, les rapides mutations du monde ont mis le Fonds dans une crise existentielle comme le dit des voix respectées tel Kenneth Rogoff. Par ailleurs, ce ne sont pas les défis qui manquent que ce soit dans la mission traditionnelle relative au système monétaire et financier international d'après Jurgen Stark voire, selon Jean-Michel Severino, dans la contribution à la production d'autres biens publics internationaux comme la lutte contre la pauvreté. Et d'ailleurs, les propos de Dominique Strauss Kahn, alors qu'il n'était que candidat à la direction du Fonds allait dans ce sens.
Ainsi donc, le Fonds est amené à retravailler non seulement ses missions, ses manières d'agir, mais aussi ses fondements doctrinaux. C'est dans ce travail de quête idéologique que le Fonds est allé par exemple jusqu'à se tourner vers Karl Marx. Mais le changement de discours d'une institution comme le Fonds prend du temps à se concretiser. Toutefois, là où ce changement pourrait s'accélérer, c'est par une certaine purge ou tout au moins une plus grande ouverture dans le recrutement de ses hauts fonctionnaires. Ce à quoi Dsk aspire s'il faut se référer à ses premiers mots à la tête du Fonds. La diversification des têtes pensantes du Fonds, si elle n'a pas trait uniquement aux origines mais se reflète à travers les convictions idéologiques mêmes, alimentera les situations qualifiées de in-fighting dans le jargon de Bretton Woods. C'est-à-dire la tension entre la pensée dominante d'un côté et les multiples autres approches, conceptions, pratiques du terrain, ... d'un autre côté ; tension qui fait évoluer les lignes doctrinales in fine.
A propos de la diversification des têtes pensantes justement, la Banque prend une petite longueur d'avance sur le Fonds. Annoncé officieusement il y a une semaine par The Wall Street Journal ou encore par The Economist, le chinois Yifu Lin est le futur Senior Vice President, Development Economics, and Chief Economist de cette institution. La décision finale étant attendue d'ici quelques jours. Il suffit de voir la pointure des précédentes personnalités ayant occupé ce poste comme Anne Krueger, Stanley Fischer, le nobel Jospeh Stiglitz ou encore le très controversé mais pourtant considéré comme l'un des économistes les plus influents dans le monde, Larry Summers, ... pour se rendre compte de l'importance de ce poste.
L'identification des différents courants auxquels appartiennent les plus célèbres Chief Economists de la Banque montre que ce poste est souvent attribué aux économistes orthodoxes (essentiellement des deux écoles souvent opposées de New Classical Economics et New Keynesian Economics). L'arrivée de Yifu Lin bouleverserait un peu les pratiques. Il sera le premier Chief Economist originaire d'un pays en développement (quoique la classification de la Chine parmi les pays en développement est discutable). Certes il a été formé dans la moule orthodoxe incarnée par un PhD in Economics de l' Univeristy of Chicago. Mais il est intéressant de savoir que Yifu Lin a passé une partie de ses études à la Peking University où il a décroché un Master's Degree in Marxist Political Economy. L'essentiel des travaux de Yifu Lin sont plutôt d'ordre empirique. Comme conseiller du gouvernement chinois, il n'est pas étranger aux succès de la Chine qui a suivi une stratégie de développement non-orthodoxe, loin des prescriptions de l'orthodoxie, selon les termes de Dani Rodrik dans un article célèbre [in D. Rodrik : 2001, " Trading in Illusions ", Foreign Policy, March-April, N°123, pp. 54-62]. Mais finalement pour savoir si la Banque s'hétérodoxise, attendons un peu. D'ici deux à trois ans, nous pourrons palper les influences qu'aura exercé Yifu Lin sur elle.

Saturday, January 19, 2008

Dictatorship for Dummies

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ADDED BY SHADOW AT : Monday, January 21, 2008 - 8:00 AM

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S'il y a une collection d'ouvrages pratiques qui se vend très bien, c'est bien celle des for dummies et pour les nuls. Pratiquement tous les thèmes sur la vie courante (bricolage, ...) ou plus sérieux (investissement, ...) ont fait l'objet d'une publication dans le cadre de ces collections. Un thème reste encore non traité pourtant : celui de la dictature. Attention, si ce numéro sort, il devrait être un peu spécial. A la place de l'annonce habituelle à la première page de chaque numéro : à mettre entre toutes les mains, cette mise en garde devrait figurer : à mettre entre les mains des bons politiciens uniquement. Parce que ces derniers sont en général respectueux de la démocratie et par déduction : nuls en dictature. En fait, à quoi cela peut servir de devenir dictateurs. Tout simplement pour permettre le développement d'un pays. Voilà pourquoi également, un guide de dictature pour les nuls est destiné aux bons politiciens car un bon politicien est avant tout soucieux du développement de son peuple. Or, selon certaines idées véhiculées ici et là, il semble que le développement nécessiterait une certaine dose de dictature.
Prenons un cas concret : Madagascar. Cette semaine, un arrêté du ministère des télécommunications, des postes et de la communication a suspendu le talk show Karajia sur la Radio Don Bosco - RDB sous pretexte qu'un auditeur ayant intervenu en direct a incité à une manifestation sur la place publique du 13 mai. A partir de là, la station RDB est qualifiée de complice, en tant que support de diffusion, des propos incitant à une manifestation sur la Place du 13 mai, menaçant ainsi l'ordre et la sécurité publics et ébranlant la confiance du public envers les institutions et les autorités de l'Etat [cf. les articles de presse 1, 2, 3]. Nous n'allons pas disserter sur l'aspect censure ou non de cette décision. Par contre, nous regarderons ce qui se dit autour de celle-ci. Comme le rapporte dans son blog Jentilisa, le journal Ny Vaovaontsika, proche des dirigeants a félicité la suspension de cette émission car les critiques contre les dirigeants entendues à travers celle-ci sont des provocations et des défis envers le pouvoir. Par ces propos, ce journal laisse entendre qu'il ne faut pas critiquer les dirigeants, tout simplement. D'autres intervenants sur le net (blog, forum, ...), à l'image de certains lecteurs de Jentilisa soutiennent que les Malgaches et leurs dirigeants ne maîtrisent pas encore la démocratie et qu'il faudrait plutôt s'occuper du développement (à travers les formations professionnelles, ...) comme le fait la Chine, au lieu de copier ce que font les pays développés en terme de démocratie (ce qui n'engendre que désordres).
Bref, les thèses culturalistes sur l'incompatibilité de la démocratie et des actions de développement dans les pays comme Madagascar ont bel et bien leurs défenseurs. Peut-être que pour ces défenseurs de l'antidémocratie, les points de vue d'Amartya Sen qui intègre dans la définition même du développement (à travers le concept de capabilities) la démocratie et les libertés individuelles (cf. par exemple A. Sen [1999], Development as Freedom, Anchor Books, New York) ne sont que du vent. Peut-être que pour ces défenseurs de l'antidémocratie, certaines études empiriques démontrant la corrélation positive entre démocratie et développement (cf. par exemple M.H. Halperin, J.T. Siegle, M.M. Weinstein [2004], The Democracy Advantage - How Democracies Promote Prosperity and Peace, Taylor and Francis, New York) sont toutes fausses. Mais avec de tels défenseurs de l'antidémocratie armés de bonne foi dans la quête du développement, l'idée d'un ouvrage La Dictature pour les Nuls pourrait être intéressante. Et avant qu'un politiste s'y mette, nous pouvons avancer quelques pistes de réflexion.
En matière de censure, qui n'est qu'un moyen parmi tant d'autres dans l'arsenal du bon dictateur, la technique de la noyade du chien enragé pour suspendre une émission de radio ou de télé, pour fermer une station (comme l'a évoqué le journal Ny Vaovaontsika) ou encore pour fermer un forum est trop rudimentaire. Bien sûr, il suffit de faire dire à un auditeur des imbécilités au cours d'une émission pour que les autorités réagissent et mettent en avant la suspension. Il suffit de faire écrire à un forumiste des imbécilités tout en ne laissant aucun temps de réaction au webmaster pour argumenter qu'un forum a dépassé les bornes et pour le supprimer. Toutefois, cette technique n'est efficace que partiellement car certaines dispositions (enregistrement des numéros des intervenants aux émissions de radio ou de télé, contrôle a priori des messages dans les forums, ...) permettent de la contourner. La technique de la noyade du chien enragé ne touche pas non plus la presse écrite vu que les conférences de rédaction veillent souvent au grain face aux imbécilités dans les courriers de certains lecteurs. Il y a alors un moyen qui permet d'avoir plus de latitudes dans les actions du dictateur et qui ne crée pas de polémique car les bases légales sont plus solides (contrairement à la vieille Loi N°90-031 du 21 décembre 1990 qui encadre toujours la communication devant le difficile accouchement depuis plusieurs années maintenant d'un nouveau Code de la Communication). Il s'agit tout simplement du positivisme dictatorial (par analogie au terme positivisme juridique) : c'est-à-dire la légalisation des pratiques dictatoriales. S'il y a un conseil à donner à des apprentis dictateurs à Madagascar, il suffit juste d'invoquer le nouvel (quelle bonne idée cette révision constitutionnelle du 04.04.07) Article 100 de la Constitution et qui stipule que :

Article 100. En cas d’urgence ou de catastrophes, le Président de la République peut prendre par ordonnance des mesures relevant du domaine de la loi.

Avant d'aller plus loin sur ce sujet, il faut donner quelques explications qui garantissent que le positivisme dictatorial en application de cet article passera sans encombre lors du contrôle de constitutionnalité exercé par la Haute Cour Constitutionnelle. En clair, analysons les champs de mise en oeuvre de cet Article 100. Certains esprits naïfs [comme ici], qui ne croient pas aux esprits malins capables d'exploiter les textes pour leurs intérêts, estiment que le mot urgence dans cet article a trait uniquement aux situations de catastrophes naturelles, de cataclysmes accidentels, ... tel qu'il est défini dans le Décret N°2005-866 du 20 décembre 2005 en application de la Loi N°2003-010 du 5 septembre 2003 relative à la politique nationale de gestion des risques et des catastrophes. Certains [comme dans une opinion publiée dans Tribune, débattue sur Tafatafa] ont même avancé une quelconque théorie de l'urgence et des catastrophes comme étant en soubassement de l'Article 100. Ainsi donc pour ces esprits naïfs, l'utilisation de l'Article 100 est circonstanciée. Ce qui est d'une absurdité juridique absolue.
  • Une disposition constitutionnelle : à savoir l'Article 60 sur la situation d'exception (situation d'urgence, état de nécessité, loi martiale) permet déjà d'étendre les pouvoirs de l'exécutif en cas de catastrophes, de risques, d'accidents, ... Donc, à moins que les constitutionnalistes qui ont rédigé le texte revisé de la Constitution ne relisent même pas ce qu'ils ont pondu, il n'y a plus besoin d'écrire un autre article sur les risques, les cataclysmes, les accidents, ... Ce qui signifie que dans l'esprit de ces rédacteurs, l'Article 100 a une portée plus globale.
  • En droit malagasy, le terme cas d'urgence peut très bien prendre le sens le plus courant à savoir le sens relatif à la vitesse, à la rapidité, aux contraintes temporelles. A titre d'illustration, l'Article 4 de l'Ordonnance N°62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé est clair à ce sujet : En cas d'urgence déclarée par le Président de la République et sans préjudice de sa publication au Journal officiel, la loi devient obligatoire dans toute l'étendue du territoire de la République dès son affichage ... Voilà pourquoi, un grand nombre de textes réglementaires et législatifs, et cela jusqu'à maintenant encore, pour des motifs de gain de temps (alors même qu'aucun risque ne guette ni aucune catastrophe observée) contiennent une disposition dans le genre : En raison de l'urgence, et conformément aux dispositions de l'article 4 de l'Ordonnance N° 62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, la présente loi entre immédiatement en vigueur dès qu'elle aura reçu une publication par émission radiodiffusée et télévisée ou affichage indépendamment de son insertion au Journal Officiel de la République.
  • Il faut savoir que les techniques d'interpretation de la Constitution utilisées par la Haute Cour Constitutionnelle lorsqu'elle procède à un contrôle de conformité à la Constitution sont multiples et laissent même apparaître l'absence d'une véritable méthodologie claire : des fois elle fait appel à la jurisprudence constante, des fois elle invoque une doctrine étrangère, ... (une situation d'autant plus brouillone que les travaux préparatoires des Avis, Décisions et Arrêts sont difficilement accessibles). Cela dit, le juge constitutionnel devrait normalement prioriser parmi ses principes directeurs que les dispositions constitutionnelles claires et précises ne donnent pas lieu à interprétation, et dans le cas échéant ces dispositions sont d'interprétation stricte. A maintes reprises la juridiction constitutionnelle a affirmé elle-même ces principes [cf. par exemples les Avis N°01-HCC/AV du 16 mai 2007 et Avis N°03-HCC/AV du 26 septembre 2003]. Pour le cas de l'Article 100, le terme utilisé de cas d'urgence n'est rattaché ni à une quelconque théorie ni à une circonstance particulière. Aucune définion juridique exclusive n'est imposée. A partir de là, il suffit d'invoquer un caractère urgent pour qu'une ordonnance soit conforme à la Constitution.
Ce cadre de garantie pour le positivisme dictatorial étant établi, l'idée générale est de restreindre toutes les libertés publiques, d'interdire toutes activités, manifestations qui dérangeraient l'humeur des dirigeants. Le tout se basant sur le motif de nécessité d'aller vite dans les actions de développement, bref, de faire face à une certaine urgence. Pour être concret, le modèle de l'ordonnance pourrait être celui-ci :

ORDONNANCE N°20XX-XX

portant loi relative à l'urgence d'accélerer la mise en oeuvre du GASY ACTION PLAN en vue du développement rapide et durable de Madagascar et en application de l'article 100 de la Constitution.

Le Président de la République :

- Vu la Constitution,

- Le Conseil de Ministres entendu en sa réunion à la date du XX

- Et après déclaration de conformité à la Constitution par la Haute Cour Constitutionnelle suivant sa décision N° XX-HCC/D3 en date du XX

ORDONNE :

TITRE PREMIER : DES DISPOSITIONS GENERALES

Article premier : La situation de pauvreté dans laquelle se trouve la majorité des Malagasy est insupportable qu'y rémédier par tous les moyens constitue un cas d'urgence ; c'est pour cela que Madagascar a tracé sa voie pour le développement rapide et durable à travers le GASY ACTION PLAN, dénommé ci-après GAP.

Le GAP est bien apprécié ; partout dans le monde, les partenaires de Madagascar sont impressionnés.

Mais il faut accélerer la mise en oeuvre du GAP et adopter une nouvelle approche du développement qui aurait des retombées directes sur la vie de la population.

Il faudra dorénavant :

  • annihiler toute entrave à l'accélération de la mise en oeuvre du GAP ;
  • anéantir les conditions de remise en cause des choix, à travers le GAP, des autorités de l'Etat qui connaissent mieux que quiconque ce qui est bien pour le peuple Malagasy ;
  • éviter tout acte ébranlant la confiance de la population envers les institutions et les autorités de l'Etat ;
  • effacer les doutes et tergiversations dans l'esprit de la population facilement distraite par la recherche de plaisir.

Article 2 : En application de l'Article 100 de la Constitution, certaines dispositions de la loi seront modifiées, suspendues voire abrogées par la présente Ordonnance.

Conformément à l'Article 89 de la Constitution, il s'agira essentiellement des dispositions sur les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux individus, associations, partis politiques et à tout autre groupement pour l'exercice des droits et des libertés ainsi que leurs devoirs et obligations ; sur la Banque Centrale et le régime d'émission de la monnaie ; sur le régime juridique de la propriété, des droits réels, des obligations civiles et commerciales et les conditions dans lesquelles les biens peuvent faire l'objet d'expropriation ou de réquisition pour cause de nécessité publique ou de transfert de propriété à l'Etat ; sur l'organisation, le fonctionnement et la fiscalité des Collectivités territoriales décentralisées.

Tel est l'objet de la présente Ordonnance.

TITRE II : DES DROITS ET DES DEVOIRS CIVILS

Article 3 : Les libertés d'opinion et d'expression, de communication, de presse, d'association, de réunion, de circulation, de conscience et de religion sont garanties à tous ceux qui font la promotion du GAP.

Sont toutefois interdits les faits, les actes, les manifestations qui critiquent le GAP ou qui remettent en cause les choix sans faille des autorités pour le bien du peuple Malagasy dans le cadre du GAP.

Sont également interdits les faits, les actes, les manifestations qui ébranlent la confiance de la population envers les institutions et les autorités de l'Etat qui sont dépositaires de la réussite du GAP.

Article 4 : Toute personne a le droit de constituer librement des associations avec d'autres sous réserve de contribuer à la sensibilisation pour le GAP.

Un Front National pour la Défense et la Promotion du GAP ou FNDP-GAP composé d'associations et des partis politiques sera instauré pour garantir la sérennité politique de la mise en oeuvre du GAP.

Un décret pris en Conseil de Ministres déterminera les modalités de création, d'attribution des missions, d'organisation, de fonctionnement du FNDP-GAP ainsi que de toute autre question relative à ses membres.

Sont dorénavant suspendues les associations, les partis politiques qui ne sont pas adhérants du FNDP-GAP.

L'aboutissement des démarches d'adhésion au FNDP-GAP lèvera les mesures administratives de suspension.

Sont dorénavant interdits les associations, les partis politiques qui promeuvent une idéologie allant à l'encontre du GAP.

Article 5 : Toute activité universitaire devrait être motivée par l'optimisation des engagements définis par les autorités dans le cadre du GAP.

Les universitaires dont les travaux sont suceptibles de faire douter de la qualité et de la réussite assurée du GAP seront considérés comme ayant commis d'acte attentatoire à la liberté individuelle d'adhérer au GAP et sont donc passibles des peines prévues par l'Article 114 du Code Pénal.

Ces peines sont cumulables avec celles prévues en cas de menaces contre l'ordre public.

Article 6 : Sont interdits les manifestations culturelles, les spéctacles qui font perdre des temps de travail à la population, sauf ceux qui se déroulent au cours de périodes arrêtées par les autorités de l'Etat.

Les périodes de manifestations culturelles seront déterminées par décret pris en Conseil de Gouvernement et ce après avis du Secrétariat du GAP qui aura idenfié techniquement l'opportunité de ces périodes.

TITRE III : DE L'ENCADREMENT DES ACTIVITES ECONOMIQUES ET FINANCIERES

Article 7 : Les dispositions de l'Article 28 de la Loi N°94-004 du 10 juin 1994 portant Statuts de la Banque Centrale de Madagascar, modifiée par la Loi N°N° 2005-036 du 20 février 2006 sont modifiées et remplacées par celles qui suivent :

Art. 28 (nouveau) : Le total des avances consenties à l' Etat en vertu des articles 24 et 27 alinéa 3, ne peut pas dépasser quinze pour cent des recettes ordinaires de l' Etat constatées au cours du précédent exercice budgétaire sur la base de documents officiels établis par le Trésor.

Dans les circonstances exceptionnelles, la limite de quinze pour cent ci-dessus peut être portée à vingt pour cent par voie législatives, sur rapport spécial de la Banque Centrale pour une durée maximum de six mois.

Pour toute avance consentie à l'Etat visant à financer une opération du GAP, les limites de quinze pour cent et de vingt pour cent ci-dessus n'ont pas à être appliquées et ce sans aucune limitation de durée.

Article 8 : Les dispositions de l'Article 73 de la Loi N°94-004 du 10 juin 1994 portant Statuts de la Banque Centrale de Madagascar, modifiée par la Loi N°N° 2005-036 du 20 février 2006 sont complétées par le paragraphe suivant :

Les délibérations du Conseil peuvent être librement modifiées en Conseil de Ministres selon les besoins identifiés par les engagements du GAP.

Article 9 : L'Etat peut exproprier les personnes physiques et morales si les biens en question peuvent contribuer à la réalisation du GAP.

Un décret pris en Conseil de Ministres fixera les conditions de notification et d'application de ces expropriations pour le GAP.

TITRE IV : DES EFFORTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES

Article 10 : Avant son entrée en fonction, le chef de l'organe exécutif d'une collectivité territoriale décentralisée : le Chef de Région ou le Maire prête le serment suivant, en public et en présence d'une autorité mandatée par le FNDP-GAP :

Eto anatrehan'Andriamanitra Andriananahary sy ny Firenena ary ny Vahoaka, mianiana aho fa hanantanteraka an-tsakany sy an-davany ary amim-pahamarinana ny andraikitra lehibe maha-ben'ity vondrombahoaka itsinjaram-pahefana ity ahy. Mianiana aho fa hampiasa ny fahefana natolotra ahy. Mianiana aho fa hanaja sy hitandrina toy ny anakandriamaso ny Lalàmpanorenana sy ny lalàm-panjakana, hikatsaka hatrany ny soa ho an'ny Vahoaka amin'ny fampifandraisana tsy misy tomika ny teti-pivoaran'ity vondrombahoaka itsinjaram-pahefana ity amin'ny GAP.

Le mandat régional ou communal commence à partir du jour de la prestation de serment.

Article 11 : Le Ministre de l'Intérieur, après rapport du Réprésentant de l'Etat territorialement compétent : le Préfet ou le Chef du District ou le Préfet de Police pour la Commune Urbaine d'Antananarivo, peut remplacer le chef de l'organe exécutif d'une collectivité territoriale décentralisée : le Chef de Région ou le Maire par une Délégation Spéciale, en cas de faits ou d'actes de ce chef de l'organe exécutif allant à l'encontre des actions prévues par le GAP.

Le Préfet ou le Chef du District ou le Préfet de Police pour la Commune Urbaine d'Antananarivo pourrait solliciter les avis des Chefs fokontany qui ont voix consultative.

Article 12 : Nonobstant les dispositions des Lois des Finances, le Ministre chargé des finances et du budget, sur une suggestion du Secrétariat du GAP, peut à tout moment, modifier les proportions de recettes devant revenir aux collectivités territoriales, pour l'équilibre financier du GAP.

TITRE V : DES DISPOSITIONS DIVERSES

Article 13 : Sont et demeurent abrogées toutes dispositions contraires à celles de la présente Ordonnance.

Article 14 : A la fin de la période d'application du GAP, une mise à jour du GAP ou une production de GAP de nouvelles générations pérénniseront de facto les dispositions contenues dans la présente Ordonnance.

Article 15 : En raison de l'urgence et conformément aux dispositions de l'Article 4 de l'Ordonnance N°62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, la présente Ordonnance entre immédiatement en vigueur dès qu'elle aura reçu une publication par émission radiodiffusée et télévisée ou par affichage, indépendamment de son insertion au Journal Officiel.

Fait à Antananarivo, le XX

Nom du Président

Il est évident que les dispositions imaginées pour ce modèle d'ordonnance en vue d'un positivisme dictatorial sont loin d'épuiser toutes les possibilités de l'Article 100 et de l'Article 89 de la Constitution. Mais là, nous avons déjà un aperçu du formidable instrument qui s'offre aux apprentis dictateurs. Bien sûr, étant donné l'exemplarité des politiciens et des dirigeants Malagasy en termes de respect des règles démocratiques, et donc leur nullité en termes de pratique dictatoriale, il faudrait peut-être mettre en place une commission qui travaillera sur toutes les possibilités. Cette commission pourrait être constitée par des experts étrangers, ce qui ne serait pas un problème vu que Madagascar a une excellente tradition en la matière (même si le nombre des conseillers étrangers diminue). Toutefois, pour éviter les errements, il ne faudrait peut-être pas recruter dans les pays occidentaux trop démocratisés.

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Attention, le modèle d'ordonnance présenté ci-dessus relève d'une politique fiction. Toute ressemblance avec des faits existants, ... n'est que fortuite et est le fruit du hasard.

Thursday, January 17, 2008

Alefa lesy ry Andry a !

Ho an'izay mandalo @ sehatra etoana dia mahita fa tsy mbola nisy resaka teto fanohanana firehana politika manokana. Raha jerena maimaika ny lohaten'ity lahatsorara ity dia toa miendrika fanohanana an'ingahy Rajoelina, Ben'ny tanànan'Antananarivo vaovao. Dia mety ho lasa ny sain'ny sasany hoe Tgv angaha ny mpanoratra eto sa mijapy lamasinina ka lasa mirona any. Manana ny fomba fijeriny ny politika ny mpanoratra ary aleo tsorina fa tsy mirona any @ tariky ny Tgv akory. Raha ny marina dia ny lahatsoratr'ingahy Heriniaina Eugène, mitondra ny lohateny hoe Ny hoavin'i Andry Tgv no isan'ny niteraka izao aingam-panahy izao. Mety ho azo natao ny namaly ny resaka mivantana tany @ sehatr'ingahy Heriniaina Eugène. Saingy aleo eto no velabelarina ny tian-kambara eny fa na dia noho ny fananana fahalalahana bebe fotsiny aza, satria fahazarana eto ihany ny manao resa-be.
Ny resy tsy miady ...
Hiainga isika @ fifandraisan'ny lalao politika sy ny fingampingana maro isan-karazany. Hoy ingahy Heriniaina Eugène :
Efa manomboka sahady mantsy izao ny filazana fa betsaka ny manembatsembana ny tetikasany. Mety ho marina izany saingy ny fianteherana sy ny fampisehoana izany dia fialantsiny avy hatrany hoe raha tsy vitany ny asany dia vokatry ny sembantsembana ataon'ny hafa. Mandritra ny fotoana hipetrahany eo amin'ny fitondrana izany dia tsy maintsy hisy an'izay fitarainana izay hatrany, satria tsy maintsy hisy hatrany ny mpanembantsembana, na avy ao anatiny na ny avy any ivelany. Tsy vao izy no mpanao politika nisy mpanembantsembana ary efa fantany rahateo fa tsy maintsy ho izany no hitranga.
Saika maneran-tany ny lalao politika dia tsy fifanomezana vatomamy akory, misy mihitsy aza ny fihetsika izay tena maherivaika. Noho izany izay mirotsaka @ sehatry ny politika dia mivonona @ izay. Fijery bonaika ihany ny mifanohitra @ izay. Fa izao koa : mbola bonaika lavitra ny fisainana hoe satria izay no zava-misy dia aleo izany manaiky lembenana milefatra eo @ setrasetran-dry zalahy. Mpanao politika no resahana eto an, fa tsy hoe olon-tsotra akory. Izany hoe rehefa mieritreritra ny hanao politika dia mivonona ny hiady fa tsy hoe andeha hilalao akory. Ny teny hoe ady eto dia tsy sanatria akory ampifandraisina @ fitànana basy aman-tafondro na @ fanaovana ady an-trano. Fa kosa aleo raisina @ dikany mihaja : ady ho @ firaisankinan'ny fianakaviana politika misy ny tena, ary indrindra ho @ fampandresena ny hevitra tiana hitondrana ny tany sy ny raharaham-panjakana.
@ izay resaka ady politika izay dia samy mitady izay fitaovana heveriny fa mahomby ny tsirairay. Ho an'ny Tim dia isan'izany ny fanohizana an'ilay hoe oppo hoy ireo mpikirakira ny political marketing. Izany hoe ny fanaovana tsikera mivantana momba ny tenan'ilay mpifanandrina politika (mety momba ny toetrany ohatra, ny fiainan-tokatranony, ...) fa tsy ny hevitra tohanany akory. Fanohizana satria nandritra ny fampielezan-kevitra dia tena niasa be t@ Tim io fanaovana oppo io (efa noresaha kely ny @ izay vao tsy ela). @ izao fotoana izao ary dia voizina be ny hevitra hoe zaza bodo be koretaka ny Tgv ka tsy manao afa-tsy ny mitaraina. Mazava ho azy fa ny tanjona dia ny andetehina an-tsain'ny olona fa tsy matotra ireo ary tsy mahay mandray andraikitra. Isan'ny fitaovana ampiasain'ny Tim koa ny maha mpitondra azy eo anivon'ny Firenena indrindra @ famehezany ny sehatry ny ati-tany ary ingahy Préfet Rakotomavo (izay miankina @ Ministeran'ny ati-tany) no lohalaharana @ izay. Ampiasaina @ izany ny fokontany, mbola hiverenana misimisy kokoa ny @ io aoriana kely. Isan'ny tafiditra @ andraikitr'ingahy Rakotomavo koa ohatra ny fijerena aoriana (contrôle a posteriori) ny didy avoakan'ny Tanànan'Antananarivo. Ary azo inoana fa ankinina aminy ny fitsingolonana izay mety hadisoana ataon'ny Ben'ny Tanànan'Antananarivo.
Raha hijery ny ery @ ankilany indray dia tsara raha iverenana kely ilay famakafakana momba ny fandresen'ny Tgv natao teto. Isan'ny hevitra nolazaina t@ ilay famakafakana ny hoe tsy ny antoko politika loatra no mandrafitra ny fanaovana politika eto Madagasikara ka tompo-marika @ fakana fitondrana @ fifidianana. Izany hoe ny herin'ingahy Rajoelina @ izao fotoana izao, izay Lahimatoan'Iarivo, dia tsy ny Tgv (ny aoriana no tsy fantatra fa miankina @ firoborobon'ny Tgv) @ maha-tarika politika ny Tgv. Ny herin'ingahy Rajoelina voalohany dia ny vahoaka nifidy azy. Efa nambara teto ihany koa fa ny fikolokoloiny izay hery izay dia vokatry ny hakingana sy haranitan-tsaina nasehona eo @ lafin'ny politika, indrindra @ resaka political marketing. Tsetsatsetsa tsy aritra ary : sarotra ihany ny hampiaraka an'izay hakingana sy haranitan-tsaina izay @ hoe tsy fahamatorana. Arak'izany raha mitolona eo @ sehatry ny politika ingahy Rajoelina sy ny Tgv dia tsy maintsy mbola mampiasa ny hery ampelan-tanany sy izay hakingany mety ananany (@ serasera, ...) ihany : mazava loatra ary raha mitodika @ vahoaka izy maneho fa olana ny fanelingelenana sedrainy. Ny tombony azony @ izay dia eo aloha ny fanehoana eo anatrehan'ny vahoaka fa ratsy ny lalao politikan'ny mpifanandrina politika aminy. Misy miteny hoe hatr@ izao dia tsisy akory ny fioran-dalàna @ ireo sembana apetraka (Jirama, ...). Saingy ny olon-tsotra mijery ivelany tsy dia hiraharaha loatra hoe inona no ara-dalàna na tsia fa hitazona kosa ny mety hasomparana ataon'ny ankilany (izay ilay hoe tsy ny hevitra manasoasoa no mora mahazo bahana hoy ny mpikira ny political marketing).
Ny diavolan-ko lava ...
Fa ny tena mahavariana dia ny toa fanamelohana sahady an'ingahy Rajoelina ka hilazana avy hatrany fa handamoka ny hataony. Hoy ingahy Heriniaina Eugène :
Vokatr'izany dia mety tsy handroso mihitsy Antananarivo. Efa niantso ny rehetra hanampy azy i Andry TGV. Mety hisy hanohana ny antsony ny olona. Saingy hahavita inona anefa izany? Ary raha manohana ny antso ataony ny olona ka misy mpanembatsembana indray? Ary inona ny fanamby hasehony hoe azo itokisana izy amin'ireo fanampiana izay ataon'ny tsirairay?
Rehefa tsy mandroso Antananarivo dia ny ben'ny tanàna no ho halan'ny olona amin'ny fifidianana manaraka. Eo no mety hahasimba ny hoavy politikan'i Andry TGV.
Diso ny fiheverana fa ny fivoarana hita maso @ tanàna ihany no mametra ny safidy izay Ben'ny tanàna indrindra fa ho an'Antananarivo. Izay indrindra no isan'ny navoitra teto. Nihevitra ny Tim fa rehefa voadiony ny tanàna, misy ny zaridaina tsara endrika, ... dia ho faly ny mponina ary vitan'ny hoe : tsarao @ zava-bitako aho (teny fanevan'ingahy Rafalimanana) izy ity. Ny mponin'Antananarivo dia nampifandray ny resaka fitantanana ny tanàna @ raharaham-pirenena sy ny fandrosoany @ ankapobeny indrindra ny tsy fisian'ny fivoarana @ ady @ fahantrana (raha zara raha nihena ny fahantrana eran'i Madagasikara dia nitombo kosa izany teto Antananarivo). Raha misy ny mponina afaka ny hanavaka tsara fa tsy ny Ben'ny tanàna no nampahantra azy na hanafaka azy @ fahantrana dia angamba ny mponin'Antananarivo, satria eto no ambony indrindra ny salan'ny nahita fianarana, eto ny betsaka indrindra ny serasera mampahalala vaovao, ... Tsy hoe adalana akory izay na tsy voahevitra fa misy lojika dia ny lojikan'ny fifidianana antsefatsefany. Ankoatr'izay, tsy ny hitantana tanàna ihany no nifidianana an'ingahy Rajoelina. Izay ilay nambara teto hoe lojika manokan'Antananarivo izay mitady ny Lahimatoany. Arak'izany ny hibaiko ny safidin'ny mponina afaka efa-taona dia eo mazava loatra ny fahombiazana na tsia @ fitantanana ny tanàna. Saingy eo ihany koa ny tontolo politika sy toe-karena ankapobeny. Aiza ho aiza ny hisy ny Tim izay nihemotra @ izao fotoana izao rehefa avy nanjaka efa ho folo taona teto Antananarivo. Mety hisy olona hafa hipoitra ve, satria aleo tsy hadinoina fa fotoana fohy dia mety hampipoitra olona afaka hiambo ho Lahimatoan'Iarivo.
Fa andeha heverina vetivety fa hijanona fotsiny @ resaka fitantanana ny tanàna no hitsarana ny Ben'ny Tanàna @ fifidianana manaraka. Andeha koa visavisaina fa tsy hisy ny fahombiazana vokatry ny fingana maro. Raisina izany ilay famakafakana napetrak'ingahy Heriniaina Eugène. Ny lesoka voalohany @ izay famafakana izay dia ny tsy fiheverana fa isan'ny hakingan'ingahy Rajoelina nasehony hatreto anie ka ny fahaizany mampiasa ny serasera e. Izany hoe azo inoana fa raha mitohy foana ny fingana dia tsy maintsy hitohy koa ny fanehoan'ingahy Rajoelina izay @ vahoaka. Ilana fahaizana koa anefa ny fitànana ny fon'ny vahoaka hanameloka an'ireny fingana ireny. Ary @ izay no azo amisavisana fa hahombiazan'ingahy Rajoelina satria ny isan'ny tombony ho azy dia ny fahaizany mamolavola tetik'ady @ serasera. Ny lesoka faharoa (izay mitohy @ ilay voalohany ihany) dia ny tsy dia fiheverana loatra izay ho fahefa-mandinika ananan'ny vahoakan'Antananarivo. Dia azo inoana ve fa raha misy ny fingana maro isan-karazany dia tsy afaka mandanjalanja mihitsy ny mponin'Antananarivo hoe ny mpanao ireny fingana ireny anie ka manan'andraikitra @ izay tsy fandehan'ny raharaha izay. @ izao fotoana izao aza eo anatrehan'ny tsy fahombiazan'ny mpitondra eo an-toerana efa taona 6 izao, dia mbola mandaitra @ sasantsasany foana ny fialan-tsiny hoe vokatry ny 25 taona nitondran'ny teo aloha no tsy mampandeha ny raharaha. Ka ahoana no iheverana fa tsy ho hitan'ny olona ny fingana apetraka isan'andro @ mpitondra ny tanàna, indrindra moa raha hain'ireto farany ireto tsara ny miserasera hakany ny fon'ny olona eo anatrehan'ireo fingana ireo ?
Io fijery eto ambony io dia mamisavisa ny tsy fahombizan'ingahy Rajoelina. Saingy iza no tena afaka hilaza fa hahomby izy na tsia ? Tsy misy ! Fa kosa hadisoam-pijery ny fanaovana tsinontsinona ny fahatokisan'ny maro an'isa azy @ izao fotoana izao. Tsy ho lany mihitsy ingahy Rajoelina raha tsy nisy izay fahatokisana izay. Nolazaina teto fa ny tsy fankasitrahana ny Tim (fahatsapana fa toa tsy hita be ihany izay fampandrosoana) no tena isan'ny fototry ny fironan'ny vahoaka nankany @ Tgv. Izany tsy midika fa filan'ny tsy mahita ny an'ireo mpifidy maro an'isa ireo. Tsy ingahy Rafalimanana sy Rajoelina irery akory no nifanandrina ka hoe rehefa tsy ny andaniny dia ny ankilany. Isan'ny nikofoka mafy t@ fifidianana koa ingahy Ramiarinjatovo, izay nahafeno ihany ny fepetra sasantsasany (fepetra izay navoitran'ny fanadihadiana siantifika efa noresahana teto) tadiavin'ny vahoakan'Antananarivo @ mpanao politika kanefa tsy dia nankaiza loatra. Raha fandavana ny Tim fotsiny no tena nibahana tao an-tsain'ny mpifidy dia nitohy ny tsy faharisihina nifidy (nihodina teo @ 70%) izay hita t@ fitsapankevi-bahoaka (04.04.07) sy t@ fifidianana solombavambahoaka (23.09.07) ; ireo tsy fandehanana mifidy ireo mantsy dia manana ny heviny manokana ho an'Antananarivo raha tsiahivina ilay nambara teto.
Farany
Rehefa jerena ilay lahatsoratr'ingahy Heriniaina Eugène dia misy hevitra izay manahirana ny saina ihany ny mieritreritra azy : ny toa fanehoana fa raha mbola ny mpitondra ny firenena ankehitriny ny eo dia aloe tsy hisy hafa ankoatra azy ireo koa eo @ fitantanana ny tanàna. Fa angaha moa ankolafin-kery iray ihany no manana zo hanao politika eto Madagasikara ? Raha izay no izy, inona moa no andaniam-bola @ fifidianana maro, tsy aleo ny filoha irery no fidiana dia izy avokoa no manendry ny tompon'andraikitra rehetra avy eo ?
Ny fahatokisana fahombiazana 100% vao hirisika handraharaha ve no hatao hoe fahamatorana ? Tsy misy afa-tsy ny antoko Tim irery ve izany no matotra ara-politika ? Satria izy ireo irery no afaka nanantena fa tsy ho voaelingelina ka halalaka tsara ny làlana mankany @ fahombiazana. Tsy fahamatorana ara-politika ve ny famolavolana sy fampiharana tetikady nahafahana nandresy ny antoko matanjaka be toy ny Tim ? Tsy fahamatorana ara-politika ve izany ny fandraisana andraikitra hamelona ny demokrasia mba tsy ho firehana iray no irery no hanjaka @ firenena ?
Dia ahoana izao no ho tohiny ? Mirary fahombiazana ho an'ingahy Rajoelina na dia noho ny fitiavana an'Antananarivo fotsiny aza.