Tuesday, November 20, 2007

Buon Governo

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ADDED BY SHADOW AT : Friday, December 28, 2007 - 12:00 AM

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La gouvernance ? Ce terme est probablement ce que nous pouvons qualifier de bâteau par excellence. Depuis des années, il faut l'intégrer dans le discours s'il faut se donner l'air d'être à la mode. Le terme reste souvent sur le devant de la scène comme le témoigne l'actualité [par exemples : Les Nouvelles ; Tribune ]. Lorsque les journalistes abordent cette thématique (comme c'est le cas également avec d'autres), ils essaient d'en faire des commentaires en s'appuyant la plupart des cas sur les communications des organismes internationaux, sur les avis d'experts, ... Au-delà des annonces quant à l'importance accordée à la gouvernance, la question qui viendrait naturellement à l'esprit est celle relative à la situation de Madagascar : où en-est ce pays en termes de gouvernance ? Certes les articles de presse donnent quelques répères [par exemples : Les Nouvelles ; Tribune ]. Mais généralement, du fait de la pauvreté des matériaux à leur disposition, les analyses pondues sont rarement poussées. Ainsi est-il normal si les points de vue les plus répandus sont ceux trop partisans tel que nous voyons dans différents forums comme ici (pour ne pas dire des points de vue relevant de la propagande, ce qui n'est guère étonnant car ce qui sert de point de départ au topic de ce forum est une dépêche sur le site de la Présidence).
Chacun utilise le mot gouvernance comme bon le lui semble. Voilà pourquoi, il est parfois nécessaire de faire un détour sur le sens des termes que nous voyons et entendons un peu partout. Pour cela nous partirons d'une publication spécifique de la Banque Mondiale, à travers le World Bank Institute et le Research Department (rattaché au Development Economics Vice Presidency - DEC) : le rapport Worlwide Governance Indicators sorti au mois de juillet. Le rôle de la Banque dans la promotion de la gouvernance et de la bonne gouvernance est peut-être parmi les plus déterminants. Et bien que d'autres mesures de la gouvernance sont intéressantes [par exemple The Ibrahim Index of African Governance], les indicateurs synthétiques de la Banque sont les plus célèbres. Dans le présent post qui est rédigé en deux parties (pouvant être lues séparément), nous reviendrons longuement sur la problématique de la gouvernance surtout telle qu'elle est saisie par la Banque Mondiale dans un premier temps et nous traiterons du cas Malagasy dans un second temps.

La gouvernance : une problématique au coeur de l'agenda de la Banque

Depuis quelques années, le mot gouvernance et le terme bonne gouvernance ont envahi le langage commun au point qu'ils se sont tellement galvaudés et s'apparentent à une notion attrape-tout. Pour retracer l'histoire de ces concepts, nous pouvons remonter à l'époque du roi Charles-Albert de Piémont-Sardaigne en 1840, qui déjà arguait du buon governo pour développer son royaume. Ce buon governo était préféré à bon gouvernement du fait de la défiance des gens dans la capacité d'amélioration des gouvernements. A l'époque contemporaine, c'est dans les années 70's que le terme de gouvernance a ressurgi lorsqu'il a été introduit dans une publication [M. Crozier, S. Huntington, J. Watanuki : 1975] de la très puissante Trilateral Commission (ce club très fermé regroupant des élites de la vie politique et économique internationale). La gouvernance était alors liée au terme governability et faisait référence aux propositions pour faire correspondre les revendications démocratiques aux régimes capitalistes occidentaux de l’époque, afin de permettre un nouveau mode de gestion sociale. Depuis et surtout vers la fin des années 80's, une évolution simultannée est constatée quant à la sacralisation de la gouvernance : elle a investi d'un côté le champ de recherches des universitaires (essentiellement les politistes au départ, les économistes, les juristes par la suite) et d'un autre côté, elle est portée par les institutions internationales dont surtout la Banque.
L'irruption du concept de gouvernance dans le milieu des chercheurs est d'une certaine manière en relation avec la crise des représentations sociales. Faire progresser l'état du savoir et de la connaissance pour rendre intelligibile le réel devrait figurer parmi les missions fondamentales des chercheurs et de surcroit ceux des sciences sociales (économie, droit, science politique, sociologie, psychologie, ...), ce qui les amène constamment à la conception d'outil heuristique [Pour mieux saisir l'histoire des sciences et l'unité des paradigmes qui structurent les cadres d'intélligibilité cf T. Kuhn : 1962 ; G. Argyrous : 1992]. Toutefois, les rapides mutations sociétales rendent facilement caduques les concepts scientifiques générant ce qu'il est alors convenu d'appeler la crise des représentations sociales. Dans les années 80's, des chercheurs faisaient face à l'une de ces crises en appréhendant les changements en matières de politiques publiques (comme la porosité croissante de la frontière entre sphères publique et privée, nationale et internationale, la remise en cause de l'Etat comme producteur exclusif des politiques publiques, ...). Ils se sont emparés du terme gouvernance pour non seulement qualifier le nouveau type de gestion qui se dessinait mais aussi pour symboliser un paradigme (le paradigme étant défini comme une vision générale qui oriente l'interprétation et l'expérimentation de sorte à corroborer la valeur des argumentations de la science et à ancrer son support empirique). La scientifisation de l'approche sur la gouvernance présente l'avantage de surmonter l'euphémisme dans les considérations de tous les jours où son utilisation relève de la langue de bois. Cette scientifisation a connu un développement important quand des revues de haute qualité ont été consacrées au thème de la gouvernance comme le Governance. An International Journal of Policy, Administration and Institutions depuis 1988 ou le Global Governance : A Review of Multilateralism and International Institutions depuis 1995.
Malgré cette scientifisation, il n'est pas aisé d'avoir une signification claire et encore moins uniforme de la gouvernance du point de vue des universitaires. Il y a à peine une douzaine d'années encore, des chercheurs disaient que la définition de la gouvernance n'éclaircit rien et ne facilite pas la recherche [cf. L. S. Finkelstein : 1995 ; p. 368]. La multitude des contextes (multi-level governance disent les Européens) dans lesquels la gouvernance peut être appliquée lui donne une multitude de contenus. Certains comme R.A.W. Rhodes [2000] énumère jusqu'à sept variations de la définition de la gouvernance. A noter aussi que la complexité et l'ingouvernabilité croissantes des sociétés modernes [cf. R. Mayntz : 1993] inspirent des refléxions sur la gouvernance parfois contradictoires. Bien sûr, certains éléments sont devenus constants au fil du temps eu égard des définitions des uns et des autres [cf. par exemples J. Kooiman : 1993 ; G. Stoker : 1998 ; Hermet, A. Kazacingil, J.-F. Prud'Homme (dir.) : 2005 ; pp. 8-10], nous retrouvons parmi ces éléments l'arrivée dans l'arène de la production des politiques publiques de nouveaux acteurs ou encore l'appel à de nouveaux mécanismes de coordination sociale pour implémenter l'action publique et cela en interactions continues et non de façon formalisée. Autre élément de définition constant : la mise en avant du principe de responsabilisation à travers surtout la notion de horizontal accountability (responsabilité horizontale) plus proche de la recherche de l'équilibre des pouvoirs et de ce que certains spécialistes qualifient de self-restraining state ; la notion de vertical accountability (responsabilité verticale) qui est relative à l'imputabilité devant les citoyens étant plus ou moins délaissée.
Parallèlement à la floraison de la littérature académique sur la gouvernance qui lui donne plusieurs significations, la Banque en fait un concept aux contours assez circonscris. En s'interessant dès le début des années 80's aux déclinaisons urbaines [cf. E. Berg : 1981] des problématiques de ce qui allait être appelé plus tard l'ajustement structurel, la Banque a petit a petit introduit la gouvernance dans son discours. Mais c'est surtout en 1992 avec la sortie de l'étude Governance and Development [Banque Mondiale : 1992] que les bases du concept de gouvernance ont commencé à être sérieursement travaillées au sein de cette institution [cf. M. Moore : 1993]. L'intérêt pour la gouvernance et la conception donnée à celle-ci par la Banque peuvent se comprendre aisément du fait de la forte influence exercée par deux écoles de pensée principalement : la New Institutional Economics - NIE (ou la Nouvelle Economie Institutionnelle - NEI) et la New Political Economy - NPE (ou la Nouvelle Economie Politique - NEP) dite positive. La NPE dont l'une des têtes de file A. O. Krueger était justement Vice President for Economics and Research (1982-1986) à la Banque, offre à cette institution des outils de lecture de l'environnement politique (des mesures que la Banque allait conseiller) par l'endogénéisation des variables politiques dans les politiques publiques comme le fait l'école du public choice (ou des choix publics) de James M. Buchanan, Robert D. Tollison et Gordon Tullock [1980]. La NEP étudie alors les facteurs de blocages politiques aux réformes à travers la rent-seeking theory ou théorie de la recherche de rente [cf. par exemple Anne O. Krueger : 1993] et propose des modèles politico-économiques [cf. par exemple S. Dessus, J.D. Lafay, C. Morrisson : 1994] qui permettent à ces réformes d'être implémentées. Quant à la NIE, elle a fait redécouvrir à la Banque l'intérêt pour les institutions, sous l'influence des auteurs comme D. North [1991 ; p. 97] définissant par ailleurs celles-ci comme : " the humanly devised constraints that structure political, economic and social interaction. They consist of both informal constraints (sanctions, taboos, customs, traditions, and codes of conduct), and formal rules (constitutions, laws, property rights) ". De façon complémentaire à ce que propose la NPE, les propositions de la NIE pour permettre la mise en place des institutions modernes nécessaires au développement ont trait aux rôles des micro-mécanismes : des règles du jeu qui s'établissent comme " le résultat des interactions entre les agents économiques qui ont des liens directs (les individus, les entreprises ou les collectivités) et sur la base d'une coopération volontaire " [He Young : 1994 ; p. 24] et des institutions informelles [cf. par exemple E. Thorbecke : 1993].
Lorsque la Banque parle de gouvernance, elle la ramène à des modalités techniques pour permettre des réformes (vision de la NPE) en renforçant les institutions (vision de la NIE), le rôle central de ces dernières dans les trajectoires du développement ayant été reaffirmé récemment par la Banque [2005]. La définition de la gouvernance retenue par la Banque prend en considération trois aspects de celle-ci : la forme de régime politique qui caractérise le processus de désignation/élection des dirigeants ainsi que leur responsabilisation ; la capacité d'un gouvernement de concevoir, de formuler et de mettre en œuvre des politiques et la façon générale de mener les fonctions du gouvernement et de faire appliquer les réglementations ; les processus par lesquels l'autorité est exercée pour le développement c'est-à-dire le respect par les individus et l'Etat des institutions organisant la vie sociétale et économique. La gouvernance apparaît pour la Banque comme un outil méthodologique dans la promotion du développement. Le bon fonctionnement de l'Etat est assimilé à la question de meilleure gestion technique des ressources et la défaillance de la gouvernance, signifiant donc que l'absence de bonne de gouvernance, se mesure en termes de pertes économiques comme les faiblesses de la croissance et du développement social [Banque Mondiale : 1997 ; p. 15]. Dans cette approche techniciste de la Banque qui fait que gouvernance est pratiquement synonyme de gouvernement ou d'administration publique [cf. M.-C. Smouts : 1998], les réformes d'ordre institutionnel menées sous un angle technique assureront l'efficacité des institutions. Ici, le concept d'efficacité correspond à la définition d'A. Israël [1996 ; p. 14], " le concept d'efficacité est plus large et englobe la capacité d'une institution à définir et mettre en œuvre des objectifs opérationnels adéquats ". C'est ainsi que des termes comme capacity building, institution building voire nation building accompagnent souvent le discours de la bonne gouvernance de la Banque afin d'assurer cette efficacité institutionnelle. En somme, la conception que la Banque fait de la gouvernance n'est pas sans relation avec la conception fonctionnaliste et instrumentaliste qu'elle accorde à l'Etat et que B. Campbell [in HCCI : 2001 ; p. 131] qualifie de market-oriented model.
La conceptualisation techniciste et fonctionnaliste de la gouvernance par la Banque a pris un certain laps de temps avant de se voir appliquée concrètement. Un vaste programme de recherches a été initié au sein de la Banque sous la houlette de D. Kaufmann et de A. Kraay pour mesurer la gouvernance étant donné l'évidence de la nécessité d'avoir des outils de quantification pour la Banque qui a besoin de rendre opérationnel ce concept. En fait, il n'y a pas qu'au sein de la Banque que des travaux pour construire ces instruments de quantification de la gouvernance ont été initiés. Dans le milieu académique, une prolifération de travaux consacrés à ce sujet est constatée depuis les années 90's [cf. M. Sudders, J. Nahem : 2004]. Pour ce qui est de la Banque, la construction des Worldwide Governance Indicators - WGI [cf. D. Kaufmann, A. Kraay, P. Zoido-Lobaton : 1999b] appelés parfois les KKZ (en référence aux noms de Kaufmann, Kraay et Zoido-Lobaton, leurs concepteurs au début même si par la suite Mastruzzi a apporté ses contributions notamment pour les peaufiner) ambitionne de travailler sur la gamme d'indicateurs internationaux qui sont en relation avec la gouvernance afin de les synthétiser. L'idée est également de rendre informatifs les indicateurs synthétiques et éventuellement de permettre une comparabilité.
Fondamentalement, les concepteurs des WGI s'appuient sur plus de 300 indicateurs utilisés par plus d'une trentaine d'organisations, d'institutions nationales et internationales. Les trois éléments de la définition de la gouvernance retenue par la Banque servent d'architecture aux WGI et pour chacun de ces éléments 2 indicateurs composites ont été définis. Pour le premier élément (la forme du régime politique), les deux indicateurs associés mesurent la participation politique à travers la composante voice and accountability - VA (qui évalue le mode de séléction des dirigeants, la liberté d'expression, ...) et la stabilité politique à travers la composante political stability and absence of violence - PV (qui évalue la perception de la stabilité des institutions, ...). Quant au second élément (les capacités institutionnelles), il se trouve mis en perspective par la composante government effectiveness - GE (traitant de la qualité des services publics, la qualité et la crédibilité des politiques publiques) et la composante regulatory quality - RQ (traitant de la capacité institutionnelle en matière de promotion du secteur privé). Enfin, la composante rule of law - RL (qui apprécie la confiance des gens aux institutions judiciaires, à la police, à la protection des contrats, ...) et la composante control of corruption - CC (qui apprécie la corruption au niveau des autorités publiques) constituent les indicateurs de mesure du troisième élément (le respect des institutions). Tous ces instruments de mesure utilisent de procédures d'agrégation comme essentiellement ce qu'il convient d'appeler le unobserved-components model (modèle des composantes non observée) [cf. D. Kaufmann, A. Kraay, P. Zoido-Lobaton : 1999a].
Pour terminer sur cette première partie, il importe quand même d'émettre quelques réserves. Dans les divers articles, documents de travail, ... présentant les WGI, ses promoteurs n'ont de cesse mis en garde sur les intervalles de confiance qui définissent les marges d'erreurs de leurs mesures. Des avertissements sont également mis en avant quant à l'exploitation de ces indicateurs pour interprêter la qualité des politiques mises en oeuvre.

Et Madagascar ?

Après ce cadrage du sens du mot gouvernance ainsi que les explications sur sa conceptualisation et sa mesure par la Banque Mondiale, penchons-nous maintenant sur la situation de Madagascar. D'abord, faisons quelques remarques sur les enseignements donnés par les indicateurs synthétiques WGI quant au cas malgache. Rappelons que ces données, comme les percentile ranks (grosso modo, c'est le pourcentage de pays dont la gouvernance est moins bonne que celle dans le pays considéré), peuvent s'obtenir en surfant sur la base des données constituée à cet effet sur le site de la Banque. Une autre manière consiste à cueillir les chiffres dans la publication de juillet [ D. Kaufmann, A. Kraay, M. Mastruzzi : 2007 ]. Bien sûr, ce serait fastidieux de procéder à des analyses très approfondies des données qui pourraient même nous amener jusqu'à une reproduction des évaluations de la Banque (ce qui est extrêmement lourde). Néanmoins, nous tenterons de dégager les tendances, ce qui nous donnerait déjà plus d'informations que les évocations superficielles des articles de journaux [comme ici ] ou dans les forums [comme ici ] .
Un aperçu des graphiques traçant les percentile ranks qui concernent chacun des indicateurs (VA: voice and accountability, PV: Political Stability and Absence of Violence, GE: Government Effectiveness, RQ: Regulatory Quality, RL: Rule of Law, CC: Control of Corruption) nous incite à les classer en trois catégories. L'allure descendante de la courbe sur la corruption (CC) est assez remarquable en 2006 par rapport à l'année 2005. Cette détérioration est en contraste avec l'évolution suivie durant la même année 2006 par rapport à l'année 2005 de la courbe sur la qualité des services publics (GE). La troisième catégorie concerne le reste des indicateurs qui, de premier abord sont assez stables depuis 4 ans pour l'agrégat de l'Etat de droit (RL), depuis 3 ans pour les agrégats sur la capacité institutionnelle dans la promotion du secteur privé (RQ) et sur la participation (VA) et depuis 2 ans pour l'agrégat sur la stabilité politique (PV). Si nous en restons là, la gouvernance telle qu'elle est mesurée par la Banque mondiale se traduit par une amélioration de la situation de Madagascar sur le plan international en termes de qualité des services publics, une détérioration en termes de corruption et une stagnation quant à ses autres indicateurs synthétiques.


Une observation plus fine des governance scores : les valeurs estimées (au sens statistique) de chacun des six indicateurs montre une situation moins reluisante que la stagnation apparente (en termes de position relative à l'international). Ces valeurs permettent d'avoir plus d'idée sur l'évolution effectuée par Madagascar par rapport à lui-même (la position relative étant dépendante des performances nationales mais également de celles des autres pays). Pour une observation de l'évolution en courte période, c'est-à-dire la comparaison de la situation de 2006 par rapport à celle de 2005, seuls deux indicateurs synthétiques sur les six enregistrent une amélioration : celui sur la stabilité politique (PV) et celui sur la qualité institutionnelle de régulation de l'activité économique (RQ). Si la participation (VA) reste assez stable, les situations de la qualité des services (GE), de l'Etat de droit (RL) et du contrôle de la corruption (CC) ont connu une regression en 2006 par rapport à 2005 selon la Banque.
Mais nous pouvons élargir la période d'observation pour plus d'enseignements, ce qui est encore plus interessant car l'action publique qui touche la gouvernance produit généralement peu d'effet à court terme. Ainsi allons-nous prendre l'année 2003 comme année de repère. Le choix de l'exercice 2003 s'explique par trois raisons. Sur le plan politico-historique, Madagascar a abordé un virage important en 2002, mais la situation exceptionnelle de cette année 2002 exclut qu'elle serve de repère pertinent. Sur le plan méthodologique, les évaluations de la Banque dans son projet Worlwide Governance Indicators concernant Madagascar ont connu une nette progression qualitative en 2003 au vu de la réduction des marges d'erreurs, du triplement du nombre des sources individuelles d'indicateurs exploités, ... Et ce qui est le plus important : c'est que c'est à partir de 2003 que les grands chantiers de la gouvernance ont été lancés à Madagascar. L'illustration est donnée par le démarrage en mars 2003 du Governance and Institutional Development Project - GIDP (Projet de Gouvernance et de Développement Institutionnel - PGDI) financé par la Banque Mondiale (Credit N°3829-MAG) prenant la suite du Public Capacity Building Project (Projet d'Appui Institutionnel et de Gestion Publique - PAIGEP) clôturé en décembre 2002 (Credit N°2911-MAG). Nous pouvons aussi évoquer les chantiers de la lutte contre la corruption (avec la mise en place du Conseil Supérieur contre la Corruption par décret N°2002-1128 du 30 septembre 2002, la Loi anticorruption N°2004-020 du 9 septembre 2004, ...). La réalité des chiffres est alors édifiante. Par rapport à la situation de 2003, seul l'indicateur sur la qualité des services (GE) a connu une amélioration en 2006. La quasi-totalité de la mesure de la gouvernance dénote une dégradation de celle-ci entre 2003 et 2006 (participation - VA, stabilité politique - PV, promotion du secteur privé - RQ, Etat de droit - RL, contrôle de la corruption - CC).
Essayons de voir comment s'explique cette situation de la gouvernance qui se dégrade. L'un des principaux problèmes relatifs à la gouvernance à Madagascar et qui contribue à appréhender le bilan négatif de ces dernières années a trait au sens même donnée à cette gouvernance. Evidemment la gouvernance, telle qu'elle est évoquée à Madagascar, essait de se référer à la conception de la Banque Mondiale comme le témoigne l'importance du GIDP/PGDI (supervisé par le Programme de Reformes pour l'Efficacité de l'Etat - PREA) dans le dispositif de renforcement de la gouvernance à Madagascar. L'intégration de certaines des variables créées par la Banque parmi les indicateurs de suivi du MAP en matière de gouvernance va également dans le sens de ce rapprochement de la conception nationale avec la conception de la Banque de la gouvernance. Toutefois, il semble que la conceptualisation manque de précision et de fond tendant à faire de la gouvernance essentiellement un slogan superfétatoire. En voici une illustration de ce flou artistique quant à la signification accordée à la gouvernance : le fait d'adjoindre à ce terme le mot responsable peut-être considéré une redondance révélatrice de la non-maîtrise du concept. En effet, parmi les éléments qui font l'unanimité ou du moins qui obtient l'adhésion de la majorité pour définir la gouvernance, se trouve le principe de responsabilisation [cf. supra]. En clair, la gouvernance intègre déjà la responsabilisation si bien que parler de gouvernance responsable pourrait être considérée comme anecdotique mais aussi révélateur de défaillances de fond.
Concrètement, cette déficience dans la conceptualisation même de la gouvernance conduit à des déséquilibres et à des insuffisances manifestes dans les stratégies et mesures à prendre pour améliorer la gouvernance. Une lecture combinée du PRSP initial, du PRSP révisé et du MAP (qui devraient cadrer ces stratégies et mesures) montre que les questions d'ordre fonctionnel sont assez présentes. Il en est ainsi par exemples de l'amélioration de la gestion du personnel de l'Etat (par la mise en place de fichier unique, ...) de l'informatisation des procédures dans les relations entre l'administration et les usagers ou encore de l'accélération des traitements des dossiers au niveau de la justice. Cette situation explique en partie les améliorations constatées pour l'indicateur composite GE (évaluant la qualité des services publics, ...). En revanche, sont cruellement creuses les questions de fond et d'ordre institutionnel.
  • En matière de lutte contre la corruption, en observant les stratégies définies et mises en oeuvre [cf. ici], il semble que celles-ci sont dominées par des approches formelles. Les analyses et orientations pour traiter de la complexité de l'Etat et de la société sont absentes. Par exemple quand les bénéfices de la lutte contre la corruption sont expliquées essentiellement en termes de rentabilité, cela ignore la logique dichotomique avec laquelle fonctionnent le politique et l'économique [cf. P. Hugon : 2000] et qui fait qu'il y a coexistance de structures apparentes facilement attaquables (par les stratégies de lutte contre la corruption) et des structures réelles instaurées par des rapports de pouvoir, de compromis sociopolitiques plus profonds. Les difficultés d'appréhender cet Etat rhizome [cf. J.-F. Bayart : 1996] par les stratégies actuelles font que les performances pour ce qui est de la lutte contre la corruption sont en dents de scie [cf. Ipc] voire en regression comme le montre ci-dessus l'évolution de l'indicateur CC.
  • Pour ce qui est de l'Etat de droit, sa qualité est grandement en relation avec celle de l'état du droit [nous avons déjà pipé un mot là-dessus dans la conclusion de ce post]. En ce qui concerne la production du droit, les PRSP initial, PRSP révisé et MAP se contentent d'énoncer qu'il faut mettre en place de structures (Commission de réforme du droit des affaires, ...), qu'il faut reformer les lois, qu'il faut assurer la conformité des dina au droit positif. Rien n'indique comment faudrait-il procéder. Aucune approche anthropologique du droit n'est visible pour réformer ce droit qui fait partie de la famille de droit tripode (s'appropriant à sa manière les règles mimées du droit positif des pays développés, s'appuyant sur des modèles de comportement constitutifs de la coutume, utilisant des systèmes de dispositifs durables spécifiques) pour reprendre les termes de E. Le Roy [ " La Face Cachée du Complexe Normatif en Afrique Francophone " in Ph. Robert et al. : 1997 ; pp. 123-138]. La confiance des justiciables et de la population à la loi et à sa mise en oeuvre ne peut qu'être affectée si la qualité de celle-ci est sujette à discussion. Et sur le plan de la mesure, cela se traduit par cette dégradation de l'indicateur RL de la Banque.
  • Les défaillances de fond concernent également les stratégies à caractère beaucoup plus économiques. Il en est ainsi du positionnement de l'Etat par rapport au secteur privé qui a par exemple des implications sur le plan de la fiscalité or nous avons déjà relaté au point 2 de ce post la persistance de la médiocrité des performances fiscales. C'est aussi le cas des actions de développement local basées sur les concepts de pôles régionaux : l'impertinence de ces approches a été évoquée dans le 4è paragraphe de ce post] ; ... D'où la situation vue ci-dessus pour ce qui est de l'indicateur RQ ou encore le bilan mitigé sur l'environnement des affaires que nous avons traité dans ce post.
  • Que dire du positionnement de l'Etat par rapports aux autres acteurs de l'action publique. Nous avons vu ci-dessus que les idées de participation d'acteurs non étatiques, de perte de centralité de l'Etat dans la production de l'action publique figurent au premier plan dans la gouvernance et en constituent des éléments constants. Pour autant, la considération de la participation s'avère par exemple superficielle dans le MAP par rapport au PRSP si nous utilisons la grille de graduation constituée par Mc Gee et al. [2000]. L'architecture institutionnelle boîteuse (l'inexistence de la Haute Cour de Justice pourtant prévue pour être instaurée fin décembre 2005 par le PRSP ; ...), les actions centralisatrices de l'Etat en termes de de redéploiement territorial (la persistance de structures provisoires telles que les délégations spéciales dans les collectivités territoriales ; ...), les faiblesses du système démocratique (l'ineffectivité de l'encadrement juridique des partis politiques et de la révision du code électoral : deux mesures également annoncées en 2003 dans le PRSP ; ...) sont autant d'éléments qui affectent la qualité de l'accountability comme principe fondamental de la gouvernance. Il en résulte la dégradation de l'indicateur composite VA.

En guise de conclusion

" Le défi que constitue la gouvernance (...), notamment en direction des pauvres, souligne l'importance de l'élaboration des institutions et de normes et de l'évolution des comportements. S'il fallait retenir une idée clé qui a dominé la pensée sur le développement ayant marqué les années 90, ce serait celle-là " disaient D. Collier et al. [2001]. Et à R. Boyer [2003 ; p. 1] de renchérir : " tous les économistes, et même d'ailleurs les hommes politiques (...) voilà que depuis le début des années quatre-vingt-dix, tous seraient devenus institutionnalistes ". Les institutions et la gouvernance étant intimement liées, il n'est pas étonnant d'entendre les discours des policymakers [cf. ici] selon lesquels de la gouvernance dépend la réussite de l'action publique tels les engagements dans le MAP. Mais ce genre de discours suscite aussi des interrogations, non pas par rapport à sa cohérence mais par rapport à la réalité du terrain. Depuis des années en effet, de nombreux instituts de recherches, organismes internationaux, think tank, ... ont essayé de quantifier la gouvernance, les mesures de la Banque Mondiale (les indicateurs macro que sont les WGI) étant ceux qui se sont imposées comme les plus complètes. Evidemment, ces indicateurs ne sont pas parfaits tel que les démontrent de nombreuses critiques sur la méthodologie, sur les risques de biais doctrinal étant donné que les indicateurs sont inféodés à une certaine vision de l'Etat, ... [cf. sur ces critiques entre autres C. Arndt, C. Oman : 2006 ; M. Razafindrakoto, F. Roubaud : 2006 ; M. Thomas : 2007 ; ...], mais là n'est pas vraiment le propos de ce post. Ce qui est inquiétant, c'est le constat que la situation de la gouvernance à Madagascar dresse un tableau pas très reluisant au cours de ces dernières années entre 2003 et 2006. Pourtant durant cette période, les actions en faveur de la gouvernance ont été mises en avant plus que jamais. L'explication de cette situation découle essentiellement de la pauvreté de la conceptualisation même de la gouvernance, ce qui se reflète par une sous-robustesse des stratégies déployées jusqu'ici et qui seront encore implémentées dans les prochaines années.

Références

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8 comments:

lova said...

Salut Shadow,
tres interesse par les stats des indicateurs en question . Je l'ai peut-etre loupe mais ou pourrait-on trouver le graph original en ligne ?
L.

Shadow said...

Bonjour Lova,
Les stats peuvent se cueillir sur la base de données de la Banque ICI
L'affichage des résultats bien sûr dépend des critères que l'on choisit soi-même (années, indicateurs, modes d'affichage, ...). Par rapport aux modes Charts et Time Series, Table est plus intéressant en donnant et le percentile rank et le governance score.

lova said...

Merci Shadow pour l'info.

Hors sujet: ton blog a ete nomine au concours BestofMalagasyBlogs :).
http://www.bestofmalagasyblogs.com/

Bonne chance !

Shadow said...

Bonjour Lova.
De rien. Ce blog est un arène d'opinion et d'information donc les efforts dans ce sens ne seront pas menagés.
Sinon, je tiens à remercier tous ceux qui apprécient ce blog (à travers cette nomination, les mails, ...) mais aussi ceux qui ne l'apprécient pas et qui me motivent à toujours l'améliorer

Rajiosy said...

lava loatra ilay izy razoky
tokony asiana résumé kely
hoan'ny badolahinanahary tahaka anay
sa ahoana ?

Shadow said...

Miarahaba an-dRajiosy,

Tsy lavina fa lava tokoa ilay resaka. Ny tanjona akory tsy hoe izay hahamonamonaina ny mpamaky fa kosa mba hanaovana famakafakana miala @ hevitra somary misavoamboana sy tsy dia lalim-paka loatra. Na izany aza raha fintinina ny hevitra teto dia izao :

- Ny hevitra fonosin'ny governance (izay tsy voafaritry ny teny hoe fitondrana na fanjakana) dia lasa fototry ny fomba fijery ny fampandrosona sy ny tetik'ady ho @ izany. Mety ho maro ny fandikana an'io governance io. Ny azo lazaina dia ny voka-pikarohana eny @ ainjery manotolo, ny fandinihina lalina ny trainkefa @ asa fampandrosoana, ... no isan'ny nahatonga ny governance ho laharam-pahamehina.

- Mipetraka ny olana rehefa tsy voafehy (na disoana) ny tena dikan'izay governance izay, indrindra ny dikany araky ny famaritana ataon'ny Banky iraisam-pirenena (io mantsy no voizina @ tany toa an'i Madagasikara). Lasa diso làlana sy ratsy fototra avokoa ny stratejia apetraka ho @ fampandrosoana.

- Izay no misy ho an'i Madagasikara @ izao fotoana izao. Raha lazaina fa havaozina ny lalàna mba haha-tany tan-dalàna dia toa tsy fanta-pototra loatra hoe ahoana ny hanaovana izay fanavaozana izay. Tsy mahagaga raha ny lalàna mahatsikaiky toy ny famerana ny olona tsy hanao akanjo (eny fa hatr@ kilalao) mitovitovy @ an'ny mpitandro filaminana no mahamendimendy ireto farany.

- Ny governance dia midika fa tsy ny fanjakana foibe irery no tompo-marika @ fampandrosoana. Ny antsika anefa dia toa ny fanamafisana ny tanjaky ny fanjakana foibe indray no imasohana ka latsa-danja ny fanapariaham-pahefana. Ny andrim-panjakana izay tokony hanao aro-faninana tsy hisian'ny fanjakana tsy refesi-mandidy dia lasa poak'aty fotsiny. Ny ady @ kolikoly moa dia toa resa-be satria ny vokatra aza dia maika miha-ratsy.

- Fehiny : nikoroso fahana t@ 2006 miohatra @ 2003 ny taha-drefy (5/6) napetraky ny Banky iraisam-pirenena hikajiana ny fivoaran'ny governance ho an'i Madagasikara.

- Atao mahagaga ary ve ny marika avy @ Ministeran'ny toe-karena ? Niiba 0.84% isan-taona ny harin-karena isan'olona (Gdp per Capita / Pib par Habitant) teo anelanelan'ny 2003 sy 2006.

Rajiosy said...

misaotra amin'ny famintinana e
niverina namaky ny matoan-dahatsoratra aho fa tena mbola sarotra ilay izy. hitako etsy ankilany ankavanana anefa toa misy olom-pantatra ihany : mankiw, krugman,...

sao dia ilaina atao tsotsotra ny famoahan-kevitra ? fa raha tsy izany dia ny spesialista ihany no mahazo an'ilay izy nefa ny tanjona ve tsy ny ahafahan'ny tsirairay mandalina ilay zavatra ?

fanontaniana ho anareo ekônomista : ny teôria ve no mialoha ny fiainana sa ny fiainana no hitarina ho teôria ?

Shadow said...

Miarahaba an-drajiosy,

Ialana tsiny raha elalela vao mamaly fa be rehana.

Amiko ny teôria sy ny empirisma mifamelona. Ohatra ny teôria entina mamaky ny zava-misy eo @ fiaraha-monina. Ny fahitana ny zava-misy koa nefa entina manabe voho ny teôria.